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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la création d'un fond d'indemnisation des victimes de guerre. Les réparations que la France offre aujourd'hui s'avèrent insuffisantes : elles n'ont étés obtenues par ailleurs que très progressivement, et ne sont seulement apparues qu'au cours des dix dernières années. Le Président de la République avait émis des promesses formelles à son élection en 2007 pour que ces indemnisations soient à la hauteur des pertes subies par ces personnes. Pour le financer, il pourrait être proposé une taxe spéciale sur les ventes et les achats d'armement. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de ce constat et de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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