FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9683  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6804
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2641
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  diplômes. emploi. adéquation. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment d'intégrer plusieurs mois de stage ou de salariat obligatoires dans tous les cursus universitaires, au premier semestre du master 1. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La professionnalisation des cursus constitue une préoccupation constante des politiques universitaires, le rôle du stage étant de conforter la dimension professionnelle dans la formation des étudiants. Un comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, installé le 10 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a d'ailleurs été mis en place pour améliorer et renforcer le lien entre les établissements, les étudiants et le monde du travail. Les stages étudiants en entreprise sont régis par les dispositions du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages et par la charte des stages étudiants en entreprise, signée le 26 avril 2006 par quatre organisations d'employeurs, trois organisations représentatives étudiantes, par la conférence des présidents d'université, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs. Pour ce qui concerne les masters, l'arrêté du 25 avril 2002 (art. 6) prévoit que « la formation dispensée comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages ». Il peut être organisé dans des entreprises privées ou publiques et donne lieu à l'élaboration d'un rapport de stage. On peut constater aujourd'hui que la majorité des cursus de master intègre un stage d'une durée d'au moins trois mois, d'autant que les établissements sont invités à construire, dans le cadre de leur offre de formation, des masters intégrant la double finalité, poursuite d'études et insertion professionnelle. Le stage, situé le plus souvent en 2e année, constitue une période d'observation et d'apprentissage de la vie professionnelle ainsi qu'une ouverture vers le métier et facilite une insertion professionnelle dans l'entreprise. Situer le stage en début de cycle lui ferait perdre cette dimension importante. En tout état de cause, alors que la première partie du cycle master est le plus souvent organisée sous forme de tronc commun, c'est à l'équipe pédagogique qu'il revient de decider en fonction des objectifs de la formation et des parcours de l'étudiant, du meilleur moment du stage.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O