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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation qui souhaitent une juste reconnaissance, de notre pays, des souffrances endurées suite à la disparition d'un ou de leurs parents victimes d'actes de guerre au cours de la Seconde Guerre mondiale. Alors que des décrets prenant en compte ce principe de reconnaissance sont attendus, les fédérations des pupilles de la Nation souhaitent l'adoption de mesures concrètes. Aussi, elle aimerait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation. Tout est mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais.
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