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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes engendrés par la présence sur le territoire du « frelon asiatique ». Cette espèce, importée récemment sur notre sol, détruit les ruches et connaît une croissance exponentielle dont il convient de prendre la mesure très rapidement. Sa prolifération est qualifiée de galopante par les spécialistes. On sait que la mortalité des abeilles est multifactorielle, mais l'impact avéré du frelon risque de leur donner le coup de grâce. Jusqu'à présent, les moyens de lutte mis en place par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'ont pas été concluants (piégeage des fondatrices...). Sans attendre d'éventuelles solutions pérennes et efficaces, dont l'étude risque de prendre encore un certain temps, la destruction des nids de frelons, doit pouvoir être faite de manière systématique. Le danger pour l'homme est réel. Pour ce faire, l'espèce ne doit plus être qualifiée « d'espèce invasive » mais bien être classée dans la catégorie des « nuisibles ». Ce statut permettrait aux particuliers de solliciter les services de l'État pour la destruction des nids sans avancer des sommes dont les montants deviennent dissuasifs. Pour autant, la recherche d'une solution radicale reste indispensable. Il lui demande donc, de donner tous les moyens nécessaires pour permettre à des organismes comme le CNRS de se saisir pleinement du problème et de diriger des recherches ciblées. Ceci doit permettre à terme de déboucher sur des solutions que l'on peut espérer comme définitives.
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Texte de la REPONSE :
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Le constat du déclin des colonies d'abeilles domestiques fait l'objet d'un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l'Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met pourtant en jeu des facteurs assez divers et il semble que chaque pays privilégie sa propre thèse pour donner l'explication majeure de la situation observée localement. Ainsi, l'empoisonnement attribué à des produits phytosanitaires est la préoccupation prioritaire des apiculteurs français. Toutefois, les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis tels que le Varroa, des bactéries, des virus. L'arrivée récente d'une nouvelle espèce de frelons pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs. Le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l'abeille domestique. Bien qu'elle ait été un instant envisagée, son inscription sur l'une des listes de nuisibles a été finalement abandonnée pour deux raisons complémentaires : parce qu'elle n'entrait pas dans le cadre juridique des diverses sources de droit susceptibles d'être mobilisées à cet effet et parce qu'une telle inscription n'aurait pas apporté la solution attendue. En effet, puisque le frelon à pattes jaunes n'est pas connu pour porter atteinte à la biodiversité, et notamment aux espèces protégées, les interventions contre cet insecte ne relèvent pas des dispositions prévues pour la protection de la nature par le code de l'environnement qui, de plus, ne comporte pas d'équivalent à la notion de lutte obligatoire qui se trouve dans le code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, le concept « d'organisme nuisible » au sens de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié aurait pu sembler le plus à même d'être utilisé efficacement contre le frelon à pattes jaunes puisqu'il permet d'ordonner des luttes obligatoires contre de nombreux insectes, mais il a été conçu en vue d'assurer la protection des végétaux et non celle des animaux d'élevages. Par ailleurs, dans sa partie relative à la santé animale, le code rural et de la pêche maritime prévoit des dispositions relatives à des maladies dont certaines, comme le varron et la varroase, sont causées par des acariens et des insectes parasites d'animaux d'élevage, mais il ne prévoit pas de dispositions relatives à des prédateurs. Heureusement, l'exemple des nids de guêpes ou de frelons européens montre bien qu'un cadre juridique fondé sur une liste d'espèces n'est pas une condition nécessaire à la protection ou à l'action. Toutefois, le contrôle de l'expansion du frelon à pattes jaunes ne conduit pas seulement à évoquer des questions juridiques : il rencontre avant tout des difficultés d'ordre technique. À défaut de pouvoir envisager l'éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : d'abord les protections ponc tuelles, en particulier pour les ruchers, et des possibilités de contrôle de la dynamique des populations de cet insecte. Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d'hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d'histoire naturelle ; s'agissant de l'opportunité de détruire les nids, les avis divergent aussi, d'autant qu'en règle générale, ces nids sont cachés par les feuillages des arbres pendant la belle saison et que, le froid de l'hiver venu, ils ne contiennent plus d'insectes vivants. Une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les recommandations de ce rapport sont mises en oeuvre sous la coordination du MAAPRAT. Pour sa part, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit son soutien au muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Le muséum contribue aussi à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique à Bordeaux, auquel le MEDDTL apporte également son soutien financier.
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