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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière ostréicole. Les ostréiculteurs, notamment ceux du département de l'Hérault, sont confrontés à la surmortalité des huîtres juvéniles depuis l'été 2008. L'État a réagi en classant le secteur en "calamité agricole" et allouant une aide de 85 millions d'euros sur deux ans aux ostréiculteurs. En outre il a évoqué récemment la possibilité de "nouveaux efforts" de l'État compte tenu de l'importance de la crise subie par les ostréiculteurs. Ainsi, sur l'ensemble de la saison 2009-2010, la production devrait être en baisse de 10 % à 20 %, selon le président du Comité national de la conchyliculture (CNC). Il lui demande donc de lui préciser les mesures complémentaires qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'ostréiculture est fortement affecté depuis 2008 par des mortalités d'une ampleur exceptionnelle de jeunes huîtres, qui ont touché l'ensemble des bassins de production français. Dans ce contexte, l'inquiétude des professionnels de la filière est vive sur la santé financière des entreprises confrontées à ce phénomène et, plus généralement, sur l'avenir de la production à moyen et long termes. Le Gouvernement s'est déjà fortement mobilisé depuis 2008 pour indemniser les ostréiculteurs victimes de ces préjudices : plus de 80 MEUR leur ont ainsi déjà été apportés. En 2010, constatant la survenue pour la 3e année consécutive de ce phénomène, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité que les dispositifs d'aides puissent être reconduits : exonération des redevances domaniales perçues par France Domaine ; mise en place d'un fonds d'allègement des charges ; mobilisation du fonds national de garantie des calamités agricoles. Comme en 2008 et 2009, le dispositif fait l'objet d'une notification, pour validation, auprès de la Commission européenne. Face à la persistance de la crise, le ministère a souhaité par ailleurs qu'une réponse globale puisse être apportée à cette crise et a ainsi annoncé, le 26 mai 2010, la mise en place d'un plan de soutien à l'ostréiculture pour la période 2010-2012. Ce plan comporte plusieurs volets : la prévention et la maîtrise des mortalités de naissains et juvéniles d'huîtres : le ministre a demandé à Ifremer de se mobiliser pour déterminer les origines de ce phénomène et identifier les pistes de sortie de crise durables. Il s'agit d'identifier des souches « résistantes » aux phénomènes de surmortalités. Trois pistes sont actuellement en cours de réalisation pour permettre l'approvisionnement en jeunes huîtres susceptibles de présenter une résistance accrue au phénomène ; la modernisation de la filière, par la réorganisation de la recherche et de l'appui technique, par l'amélioration de la connaissance de la filière et la mise en place de dispositifs de gestion des risques adaptés aux spécificités du secteur ; l'accompagnement des exploitations pendant la période transitoire, par la mise en place des dispositifs d'aides déjà indiqués mais également en favorisant la diversification tant au niveau de l'approvisionnement du naissain qu'au niveau des productions sur les concessions ainsi que la diversification des activités. La mise en place de mesures aqua-environnementales est également à l'étude. L'objectif de ces mesures serait de favoriser, en cette période où la production est affectée par la crise des surmortalités, l'entretien des concessions ostréicoles inexploitées par la mise en place de pratiques d'entretien allant au-delà des bonnes pratiques aquacoles. Les mesures viseraient également à conserver le potentiel de production des concessions existantes. Par ailleurs, l'extension du dispositif « agriculteurs en difficulté » au secteur aquacole est en cours de notification auprès de la Commission européenne. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est conscient des difficultés rencontrées par la filière ostréicole et les demandes d'accompagnement exprimées par les professionnels sont examinées avec la plus grande attention.
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