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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire et urgente rationalisation du dispositif « impact emploi association ». Ce dispositif de simplification répond à la volonté des pouvoirs publics de développer une gamme de services en matière d'emploi à destination des associations employeurs. Il réalise pour le compte des associations employant moins de 10 salariés les formalités déclaratives ainsi que les bulletins de paie. Il permet aussi aux dirigeants associatifs de bénéficier d'un conseil personnalisé, ce qui fait sa grande force par rapport à d'autres dispositifs de simplification. Le dispositif « Impact emploi association » repose sur le recours à une association tiers de confiance qui réalise des obligations pour le compte d'un ensemble d'associations employeurs ; c'est une structure qui accepte d'assurer, sans en tirer profit, un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager. Certains tiers de confiance pratiquent depuis trop longtemps des prix prohibitifs, alors que l'URSSAF leur fournit gratuitement le logiciel Impact Emploi, constamment mis à jour, et leur garantit une aide permanente. Les pouvoirs publics avaient déjà demandé à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de prendre les dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance. Il était prévu de renforcer les aspects financiers des conventions conclues entre les URSSAF et les associations tiers de confiance. Un plafonnement de tarification était également envisagé, notamment pour les plus petites associations disposant des moyens financiers les plus modestes. Aussi aimerait-elle connaître les résultats des démarches initiées il y a plus d'une année. Le cas échéant, elle souhaite savoir ce qu'il envisage de faire pour que l'utile dispositif « Impact emploi association » soit enfin rationalisé et puisse enfin bénéficier au plus grand nombre d'associations.
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