FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96853  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13909
Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  12079
Date de signalisat° :  08/11/2011
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'analyses
Analyse :  échocardiographie. patients sous Médiator. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'utilisation du benfluorex. Les associations des usagers de la santé appellent toutes les personnes ayant pris du benfluorex (Médiator) à consulter leur médecin et encouragent le contrôle par échocardiographie. C'est pourquoi, si cet examen devait être nécessaire, il lui demande si sa prise en charge à 100 % peut être mise en place dans le cadre de la prévention, même pour les patients non inscrits en ALD.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est appelée sur les intentions du Gouvernement en termes de prise en charge du dépistage et du suivi des patients ayant pris du benfluorex, produit plus connu sous le nom de Médiator. Le ministre a souhaité, par lettre du 28 décembre 2010 adressée aux régimes nationaux d'assurance maladie, que tous les patients ayant pris du benfluorex, qui en font la demande auprès de leur organisme local d'assurance maladie, bénéficient d'une prise en charge à 100 % du tarif opposable de la sécurité sociale, pour les actes de dépistage et de suivi liés à cette utilisation.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O