13ème législature

Question N° : 96867	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13907
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	immatriculation
Analyse :	bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Entré en vigueur depuis 18 mois pour les véhicules neufs, il souhaiterait obtenir un bilan de ce système afin de savoir si les premiers résultats sont à la mesure des intentions initiales.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N