13ème législature

Question N° : 96870	de  M.   Morenvillier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Industrie, énergie et économie numérique
	Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13889
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1550
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	soutien du marché
Analyse :	prime à la casse. bilan. Lorraine
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Morenvillier s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, pour lui demander le bilan pour l'année 2010 du dispositif de la "prime à la casse" pour la région Lorraine et les quatre départements lorrains.
Texte de la REPONSE :	En 2010, l'Agence de services et de paiement, qui assure la gestion du dispositif, a procédé au versement de 24 015 primes à la casse correspondant à des véhicules neufs immatriculés en région Lorraine. Ces primes, qui représentent un montant total de 20 034 300 EUR, se répartissent comme suit : 7 632 primes, soit 6 354 700 EUR, correspondant à des véhicules neufs immatriculés en Meurthe-et-Moselle ; 1 488 primes, soit 1 212 400 EUR, correspondant à des véhicules neufs immatriculés dans la Meuse ; 10 787 primes, soit 9 044 200 EUR, correspondant à des véhicules neufs immatriculés dans la Moselle ; 4 108 primes, soit 3 423 000 EUR, correspondant à des véhicules neufs immatriculés dans les Vosges.

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