FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96876  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13879
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  livrets d'épargne
Analyse :  livret A. fonds. affectation
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attractivité toujours croissante du livret A aux yeux des Français. La crise a ébranlé la confiance des Français pour la valeur mobilière, et le livret A fait figure de première forme d'épargne des ménages. Or les réformes actuellement à l'étude de la rémunération de la collecte et du taux de centralisation inquiètent certaines banques parce qu'elles remettent en cause l'équilibre économique de ce dispositif. Dans le cadre des discussions en cours, les banques plaident pour qu'un système de centralisation de la collecte équitable et pertinent au regard des différents objectifs poursuivis soit mis en place. La piste d'un taux de centralisation variable en fonction des besoins réels, d'une part, et de l'effort de collecte atteint, d'autre part, paraît servir toutes les ambitions de financement du logement social et de l'économie de manière juste. Il désire connaître quelles mesures le Gouvernement entendre prendre pour conserver cette confiance des Français envers ce produit.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N