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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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groupements forestiers
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Analyse :
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situation financière. Ardèche
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés financières des groupements forestiers. Dans le département de l'Ardèche, le groupement forestier de Barnas comporte 622 hectares, dont 370 sont constitués de pierriers ou de taillis, dans une zone accidentée de la montagne, avec un faible réseau de pistes, et une partie du peuplement composé d'essences de faible rentabilité. En outre, par suite d'inadaptation de la piste forestière au passage des camions grumiers, l'exploitation des résineux plantés lors de la constitution du groupement ne pourra s'effectuer, dans le meilleur des cas, que dans deux ans. À ce moment-là, les études qui ont été menées par un expert forestier prévoient une recette annuelle de 3 000 euros environ, soit 1 500 euros chaque année de remboursement de leur dette envers l'État. Or cette dette s'élevait à 273 092,43 euros en 2002. Les estimations portent leur dette à plus de 300 000 euros en 2010. Compte tenu des intérêts qui continuent à courir, il semblerait qu'un délai de siècles serait nécessaire pour parvenir à apurer cette dette. L'annulation de la créance et la restitution de la gestion de ces structures à leurs propriétaires permettraient de voir leurs performances augmenter, aussi bien sur le plan environnemental, sylvicole que sur le plan de leur rentabilité. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan technique et économique de l'ensemble des peuplements liés aux créances de l'État, dans le cadre des prêts en travaux de l'ancien Fonds forestier national est en cours de réalisation. C'est un travail de longue haleine, puisqu'il existe encore 2 393 contrats de prêts en cours, dont 1 695 contrats conclus avec les communes et 698 contrats conclus avec des particuliers ou des groupements. Le dispositif qui doit entrer en vigueur à la suite de la réalisation du bilan technique et économique fera prochainement l'objet d'une concertation entre les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en vue de définir les modalités de la réduction des créances en fonction des potentialités de production de chaque peuplement. S'agissant des prêts du Groupement forestier de Barnas, l'expertise du peuplement, qui sera conduite par les agents de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ardèche, comportera notamment une analyse de la valeur des bois sur lesquels repose la créance et une éventuelle proposition de créer une desserte forestière adaptée. Une première analyse réalisée par la DDT a montré que des travaux de desserte, d'un montant minimal de 160 000 EUR, sont indispensables à l'exploitation des peuplements et, par conséquent, à un début de remboursement de la créance. La maîtrise foncière des emprises nécessaires à ces travaux pourrait, en outre, dépendre d'une procédure d'expropriation. S'il s'avère que le Groupement forestier de Barnas n'est pas en mesure de réaliser ces opérations, il pourrait en découler l'abandon de la créance.
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