FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96888  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13890
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  conseiller territorial. création. modalités
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le redécoupage des cantons prévu dans notre pays suite à la mise en place du conseiller territorial. Il désire connaître l'état d'avancement de ses travaux en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N