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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du déménagement de l'INRAP à Reims. En octobre dernier, il avait en effet annoncé que ce dossier était " un dossier complexe" dans la mesure où il y avait déjà eu un arbitrage prévoyant le déménagement du siège de l'INRAP, mais déclarait néanmoins qu'il souhaitait « pouvoir rouvrir ce dossier auprès des départements ministériels qui avaient rendu ce premier arbitrage ». Or, quelques semaines plus tard, François Fillon, confirmait que l'INRAP "s'installera bien à Reims prochainement, comme le Gouvernement en a pris l'engagement". Les personnels de l'INRAP, qui pensaient légitimement, suite à la parole ministérielle, que ce dossier allait être réexaminé ont été particulièrement surpris par cette annonce et sont, de fait, extrêmement inquiets à cette heure. Ce déménagement risque, en effet, de déstabiliser totalement cet organisme. C'est pourquoi il souhaite savoir si, contrairement à ce qu'il indiquait il y a quelques mois, les arbitrages étaient définitivement rendus sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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DÉMÉNAGEMENT À REIMS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES
ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES Mme la
présidente. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa
question, n° 968.
M. Patrick Bloche. Madame la présidente,
ma question porte sur la délocalisation à Reims de l'Institut national de
recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu'une élue du
département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je
souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause
l'attrait de la ville de Reims et le plaisir que nous avons à nous y
rendre.
Ma question s'adresse principalement aux deux ministres de tutelle de
l'INRAP : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche, et M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la
communication. Les personnels de L'INRAP, bien malmenés ces dernières années,
nourrissent une légitime inquiétude, compte tenu du projet de délocalisation,
sur la pérennisation de leur mission et les conditions dans lesquelles ils
seront amenés à les exercer à l'avenir.
L'espoir était né lorsque M.
Mitterrand avait déclaré à l'automne dernier qu'il souhaitait rouvrir ce dossier
complexe avec les départements ministériels concernés. M. le Premier ministre
s'est rendu à Reims à la fin de l'année dernière et a confirmé la volonté du
Gouvernement de délocaliser l'INRAP à Reims. Nous attendions beaucoup de ce bras
de fer, si bras de fer il y a eu, entre M. Mitterrand et M. le Premier
ministre.
Lorsque j'ai souhaité poser cette question, le dossier
n'apparaissait pas clos. Elle est évidemment liée à l'actualité du dossier, qui
évolue au fil du temps.
Je souhaitais souligner la contradiction majeure de
la lettre de mission de Mme Pécresse et de M. Mitterrand, adressée le 21 janvier
dernier, au président et au directeur général de l'INRAP. Il est précisé à MM.
Jacob et Roffignon : " Vous veillerez à maintenir, voire à renforcer cet
objectif d'excellence scientifique, en vous appuyant sur les compétences réunies
au sein du conseil scientifique de l'établissement et en développement les
collaborations avec les différents organismes nationaux ayant à connaître de
l'archéologie, au premier rang desquels se trouvent le Centre national de la
recherche scientifique, les universités, les services archéologiques des
collectivités territoriales ainsi que les autres opérateurs agréés ".
Comment
l'INRAP pourra-t-il exercer cette mission scientifique essentielle à partir du
moment où son siège est délocalisé à Reims ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur Bloche, je vous prie de
bien vouloir excuser l'absence de mon collègue, qui m'a demandé de vous apporter
la réponse suivante.
La délocalisation à Reims du siège de l'Institut
national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du
plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le
Gouvernement, afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans
les régions de l'Est de la France.
Cette annonce a suscité des craintes parmi
les personnels actuellement en poste à Paris, mais également parmi la communauté
archéologique, inquiète que ce transfert compromette l'efficacité de l'action de
l'établissement, qui joue un rôle essentiel tant pour la sauvegarde du
patrimoine archéologique de la France que pour le bon déroulement des opérations
d'aménagement et de construction dont notre pays a besoin pour son
développement.
C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de
la communication reste très attentif à ce dossier.
Les services du ministère
ont été associés au recensement de l'ensemble des difficultés pouvant apparaître
dans la mise en oeuvre de la décision du Gouvernement. Le nouveau directeur
général de l'INRAP a reçu instruction, au moment de sa nomination, de rechercher
les solutions les plus appropriées à ces difficultés. Il le fera en étroite
concertation avec les organisations syndicales représentatives de
l'établissement, de manière à pouvoir disposer, avant la fin du premier semestre
2010, d'un calendrier précis et d'un dispositif d'accompagnement complet de
l'opération.
De son côté le ministre de la culture et de la communication
reste en contact avec les collectivités territoriales concernées et en premier
lieu la ville de Reims, en vue notamment d'encourager par exemple le
développement du pôle universitaire local consacré à l'archéologie. Il souhaite
en effet que ce dossier fasse l'objet d'un traitement prenant bien en compte
l'ensemble de ces dimensions, afin qu'une solution aussi satisfaisante que
possible pour l'ensemble des parties soit trouvée.
Mme la
présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick
Bloche. Madame la secrétaire d'État, la carte militaire justifierait,
paraît-il, la délocalisation de l'INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de
chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l'étude d'anciens
champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et
vous n'en serez sans doute pas surprise.
Je vous prie de bien vouloir
demander à Mme Pécresse, sans doute absorbée par d'autres obligations, et à M.
Mitterrand de se ressaisir de ce dossier. Ils doivent convaincre M. le Premier
ministre et M. le Président de la République que la délocalisation de l'INRAP
est un mauvais sort qui lui est réservé, compte tenu de ses missions et de son
rôle scientifique. C'est pour cela, comme vous l'avez fait remarquer, que la
communauté scientifique s'est émue.
J'ai encore en mémoire nos tâtonnements,
ces dernières années, dans cet hémicycle, sur la redevance archéologique.
L'INRAP a été malmené, c'est sans doute le moment de rendre hommage à M.
Jean-Paul Demoule et Mme Nicole Pot, qui en ont assuré la direction pendant ces
années difficiles. L'INRAP a été créé en 2002, il y a moins de dix ans. Par
pitié, ne fragilisez pas une institution publique de référence sur le plan
européen et international !
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