FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96912  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13901
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  élimination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010. Celui-ci traite de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement. Il fait obligation aux pharmacies de mettre à disposition des patients en autotraitement des collecteurs destinés aux déchets. Cependant, rien n'est stipulé concernant le traitement de ces déchets et le coût de leur traitement. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions utiles concernant ces deux points particuliers.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N