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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le marché en cours visant à renouveler l'équipement de notre armée de terre en porteurs polyvalents terrestres. En effet, selon plusieurs informations parues récemment dans la presse économique, cet appel d'offres portant sur 2400 camions lourds serait sur le point d'être attribué au constructeur italien IVECO. Cette décision, si elle devait se confirmer, aurait de lourdes conséquences pour l'ensemble de la filière française de la mobilité terrestre dans l'activité de défense. Ainsi, l'entreprise Renault Trucks, qui a investi depuis près de 7 ans plus de 100 millions d'euros pour satisfaire les besoins opérationnels de l'armée française, subirait une perte de près de 400 emplois, sans compter les conséquences qui en découleraient pour l'ensemble des entreprises sous-traitantes. Par ailleurs, ce programme a subi depuis son lancement de très nombreuses évolutions et modifications substantielles de la part de l'administration. Certaines contraintes restent à ce jour difficiles à évaluer, notamment en ce qui concerne les normes européennes en matière de rejets gazeux auxquelles il est fait référence et qui sont encore inconnues à ce jour. Ces conditions, auxquelles s'ajoutent des modalités de livraison très aléatoires, sont de nature à faire paraître plus avantageuses des offres spéculatives par rapport à des simulations plus rigoureuses, réalisées par des entreprises très au fait de la réalité de notre industrie de l'armement. En conséquence, il lui demande quelles garanties seront prises afin de préserver d'une part plusieurs centaines d'emplois dans notre pays et d'autre part, d'assurer la fiabilité d'une production essentielle à notre capacité de transport.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché de camions militaires « porteurs polyvalents terrestres » (PPT) a été notifié le 22 décembre 2010 au groupement franco-italien Iveco-Soframe, au terme d'une procédure négociée, après mise en concurrence et publicité préalable. Tout au long des différentes phases ayant abouti à l'attribution de ce marché, les candidats ont été traités de manière équitable et transparente. Leurs dernières offres, remises le 26 août 2010, ont ainsi été examinées et notées au regard des seuls critères figurant dans le règlement de consultation générale du marché. Le choix du groupement Iveco-Soframe est de nature à maintenir de nombreux emplois en France, dans la mesure où l'entreprise Soframe, sise en Alsace, se verra confier l'assemblage des véhicules militarisés, ainsi que le développement et la réalisation de composants majeurs (remorques, cabines blindées, équipements du dépanneur). Au total, les éléments produits en France par le groupement Iveco-Soframe et ses sous-traitants représenteront plus de 60 % du montant du marché. En ce qui concerne les conditions d'exécution du marché, la plupart des modifications apportées au programme par l'administration avaient été envisagées dès le début de la consultation, en 2007, et en particulier celle relative au nombre et au contenu des tranches conditionnelles. En outre, aucune des offres formulées ne peut être qualifiée de spéculative, puisqu'il était expressément demandé à chacun des candidats de proposer des prestations adaptées aux exigences de la réglementation et des différentes normes en vigueur lors de la signature du contrat par le titulaire du marché, et non à la date de la livraison des PPT. Ces deux points ont d'ailleurs été confirmés par le juge des référés, dans son ordonnance de rejet du 11 décembre 2010, à la suite du recours précontractuel déposé le 22 novembre 2010 par la société Renault Trucks auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Enfin, les clauses du marché notifié, conjuguées à la maîtrise d'ouvrage assurée par la direction générale de l'armement et à l'application des procédures de contrôle de l'exécution du contrat, permettront de garantir la livraison aux forces d'une capacité de transport conforme au besoin exprimé, dans les délais prévus.
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