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Texte de la REPONSE :
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Le regroupement des états-majors et des directions d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants sur le site de Balard, dans le l5e arrondissement de Paris, à l'horizon 2014-2015, est un projet novateur, de grande ampleur, destiné à améliorer la gouvernance et la cohésion du ministère, à moderniser les conditions de travail du personnel, à mutualiser l'administration et les services de soutien, et à réduire les dépenses de fonctionnement. Un peu moins de 10 000 personnes, militaires et civiles, seront ainsi regroupées sur un site unique, au lieu d'une quinzaine de sites épars actuellement. Au regard de la technicité du projet et du calendrier serré, le ministère de la défense et des anciens combattants s'est engagé dans une démarche de partenariat public-privé. Le contrat afférent, pour une durée de trente ans, intègre la conception architecturale et technique des locaux, la construction ou la rénovation, l'entretien, la fourniture et la maintenance des réseaux et postes informatiques, ainsi que des prestations de service associées. Le projet comporte trois volets : la construction de 140 000 m² de bâtiments neufs (surface hors oeuvre nette), la rénovation de 130 000 m² de bâtiments existants (surface hors oeuvre nette), ainsi que la construction de 90 000 m² d'immeubles locatifs, de bureaux et de commerces (dans la perspective de générer des recettes annexes). Une compétition architecturale a été organisée en novembre 2009, au cours de laquelle chacun des trois candidats (Bouygues, Eiffage et Vinci) a présenté trois cabinets d'architectes et trois pré-esquisses. En décembre 2009, après avis d'une commission architecturale associant des représentants de la ville de Paris et des architectes indépendants désignés par le ministre de la culture, une pré-esquisse a été retenue pour chaque candidat. Le dialogue compétitif a été alors engagé tout au long de l'année 2010, à l'issue duquel les offres finales ont été remises, le 11 janvier 2011. Depuis le lancement de la procédure de contrat de partenariat en juin 2009, ses différentes étapes calendaires ont été scrupuleusement respectées. Pour la période 2011-2016, le ministère s'attachera tout autant à respecter le calendrier prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
11 janvier 2011Remise des offres finales.
28 février 2011Choix du titulaire.
30 avril 2011Signature du contrat.
Mai à novembre 2011Dépôt, instruction et délivrance du permis de construire.
Janvier 2012Début du chantier de construction.
30 Juin 2014Fin du chantier principal.
Juillet à décembre 2014Levée des réserves, livraison des immeubles, transfert des personnels.
31 décembre 2014Fin du transfert des personnels, libération des emprises parisiennes.
28 février 2016Fin de la rénovation de la Cité de l'air.
Lancé début 2010, le vaste chantier de démolition des bâtiments implantés sur la parcelle Ouest du site qui sera conservé et réhabilité (hormis le bâtiment des frères Perret), qui doit accueillir le nouvel immeuble du ministère et un ensemble locatif de bureaux, s'est achevé en décembre 2010. Parallèlement, les programmes de rénovation, hors contrat de partenariat public-privé, ont d'ores et déjà débuté avec la réhabilitation des deux tours de la Cité de l'air. L'une sera livrée fin mars 2012, l'autre en juin 2012. Au bilan, le calendrier général de la procédure fixée en octobre 2008 a été scrupuleusement tenu en 2010, comme cela fut le cas en 2009 et en 2008. Ce respect des différentes étapes du projet a un impact opérationnel direct, dans la perspective du calendrier global incluant la délivrance des permis de construire, le début du chantier, puis la mise à disposition du site à l'été 2014 et la libération des emprises parisiennes à partir de décembre 2014. Il contribue aussi à la crédibilité générale du projet aux niveaux ministériel et interministériel, ainsi que vis-à-vis des industriels et des investisseurs.
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