FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96927  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13882
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  récidive
Analyse :  Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à charger les inspections générales de conduire une mission sur la réalité des discriminations dans les établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N