FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96931  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13882
Réponse publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7868
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  récidive
Analyse :  Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à la création d'un guide (à l'exemple du guide républicain paru en 2004) à destination de la communauté éducative autour de la prévention des discriminations et de la mixité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Texte de la REPONSE : Les recommandations auxquelles il est fait référence figurent dans le rapport relatif aux auditions menées par la direction générale de l'enseignement scolaire sur les « Discriminations à l'école », remis au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au mois de septembre 2010. S'agissant des ressources à destination de la communauté éducative sur la question de la mixité et de la prévention des discriminations, il convient de savoir que le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative propose déjà un grand nombre de documents (articles, ressources pédagogiques, textes de référence, actes de colloques et séminaires, bibliographies et sitographies...), ainsi : la rubrique « Lutter contre les discriminations » ; une page sur la lutte contre l'homophobie proposant informations, liens vers les associations agréées ; la brochure « Homophobie, savoir et réagir » ; une rubrique sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ; la rubrique « Égalité entre les filles et les garçons », proposant entre autres ressources la brochure « Filles et garçons sur le chemin de l'égalité » et la brochure « Comportements sexistes et violences sexuelles, prévenir, repérer, agir » ; certaines publications de la direction générale de l'enseignement scolaire ou de l'inspection générale de l'éducation nationale. De la documentation en téléchargement, des bibliographies et des sitographies sont également disponibles sur les sites du Scérén-CNDP et d'Éducnet (consacré plus particulièrement aux ressources numériques). Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative entend poursuivre son travail éditorial, en partenariat avec le Centre national de documentation pédagogique, de manière à enrichir le catalogue des ressources existantes.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O