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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Concernant l'enseignement supérieur, et au regard du nombre d'intitulés de formations dispensées, il est notamment recommandé, en associant à ce travail le monde professionnel, de maîtriser l'inflation des diplômes, en particulier pour le niveau master, tout en en ouvrant plus largement l'accès. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la réforme LMD, qui vise à construire un espace européen de l'enseignement supérieur, constitue un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises. Elle conduit à une harmonisation géographique de l'offre de formation, au développement des partenariats internationaux, au renforcement des liens entre compétences scientifiques et formations proposées ; elle favorise l'émergence de parcours diversifiés fondés sur l'enrichissement pluridisciplinaire et, ce faisant, elle permet de renforcer la qualité de la professionnalisation à l'université. Elle est fondée sur une évaluation nationale périodique des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre du contrat quadriennal. La mise en place progressive de cette architecture LMD, commencée en 2002 et achevée en 2006, a donné l'occasion aux établissements d'enseignement supérieur de repenser leur offre globale de formation, en faisant mieux apparaître leurs spécificités. Elle leur permet, grâce notamment aux ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits), de renforcer l'attractivité internationale de leurs formations (possibilité de prévoir des périodes de mobilité à l'étranger et des enseignements en langue étrangère). Le décret du 11 mai 2005 a, en outre, introduit en droit français la notion de diplôme conjoint délivré par un établissement français et un établissement étranger, conformément aux objectifs retenus par le sommet de Bergen, contribuant ainsi au développement des partenariats internationaux. La phase I du LMD, qui a vu une remise à plat de l'offre de formation, notamment au niveau master, a permis aux universités, dans le respect de leur autonomie, de mieux répondre aux objectifs fixés : la valorisation des compétences spécifiques des établissements (fondées sur leurs forces en recherche) et le renforcement de l'attractivité des masters, en direction des étudiants français et étrangers ; le renforcement des politiques de site. Les partenariats entre universités, écoles supérieures et organismes de recherche se sont multipliés. La mise en oeuvre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) devrait encore renforcer ces partenariats de proximité ; un double objectif de poursuite d'études en doctorat et d'insertion professionnelle offert au plus grand nombre. En effet, dans l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, il est écrit que tout étudiant titulaire d'une licence dans le même domaine que le master visé a un accès de droit aux soixante premiers crédits européens dudit master. La phase II du LMD vise, à compter de la procédure d'habilitation 2007, à améliorer la lisibilité des cursus, à conforter les politiques de site, à réduire le nombre de formations à petits effectifs, à renforcer la professionnalisation, à responsabiliser la gouvernance des établissements pour constituer des pôles scientifiquement forts au bénéfice des étudiants et du pays.
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