13ème législature

Question N° : 96	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4777
	Réponse publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5828
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	listes électorales
Analyse :	inscription. Français résidant à l'étranger. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un certain nombre de Français résidant au Luxembourg, ayant demandé comme par le passé à voter dans les communes de Moselle, ont été dans l'impossibilité de le faire au motif que l'INSEE et les services administratifs responsables avaient omis de répercuter leur situation administrative. Il semblerait que les électeurs en cause ont été injustement pénalisés et elle souhaiterait qu'elle lui indique d'une part quelle est l'origine précise des aléas constatés et d'autre part quelles sont les solutions pour y remédier.
Texte de la REPONSE :	Les 22 avril et 6 mai dernier, à l'occasion de l'élection du Président de la République, plusieurs Français résidant au Luxembourg ont effectivement éprouvé des difficultés pour exercer leur droit de vote. La cause en est essentiellement imputable à une mauvaise compréhension de la part de certaines communes de l'usage de la liste des électeurs de la commune résidant à l'étranger que l'INSEE leur avait transmise pour information. Dans plusieurs cas, cette liste a été confondue avec la liste des électeurs de la commune ayant choisi d'exercer leur droit de vote dans les ambassades et les postes consulaires à l'étranger. Lorsqu'une telle erreur a été commise, il a pu être indiqué aux électeurs concernés qu'ils ne pouvaient pas voter dans leur commune d'inscription. Toutefois, après vérification de leur situation, tous les cas signalés au consulat de France à Luxembourg ont pu être résolus et les électeurs concernés ont finalement été admis à exercer leur droit de vote dans leur commune. À l'avenir, pour éviter que cette méprise se reproduise, l'INSEE ne diffusera plus aux communes la liste qui a généré cette confusion.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O