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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la surveillance médicale des personnels, dans le cadre d'une médecine de prévention renforcée, structurée et redynamisée doit permettre de mieux répondre aux attentes des personnels et d'exercer les responsabilités de prévention qui sont celles de l'employeur. C'est un enjeu majeur afin d'améliorer la gestion des ressources humaines au sein des services et des établissements du ministère de l'éducation nationale. Pour assurer la prévention des risques, il est prioritaire de renforcer le réseau de médecins de prévention et de mener des actions de prévention. Dès la rentrée 2010 une campagne exceptionnelle de recrutement de 80 médecins de prévention a été lancée, l'objectif est que chaque académie dispose d'un médecin de prévention coordonnateur et d'un médecin de prévention pour chacun des départements. Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer la rémunération des médecins de prévention par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Depuis septembre 2010, 14 médecins supplémentaires ont été recrutés. Par ailleurs, un bilan de santé est proposé à l'ensemble des personnels, l'année de leurs 50 ans. Ce dispositif est expérimenté dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines). Une évaluation du dispositif sera menée aux termes de l'expérimentation pour examiner les conditions de sa généralisation. 676 personnes ont répondu positivement à l'invitation. Dans ces départements, le médecin de prévention reçoit l'ensemble des personnels volontaires (administratifs, enseignants, techniques et d'encadrement) nés en 1960 et, à l'issue de cet entretien, détermine le cas échéant la prescription d'examens complémentaires permettant le repérage des troubles anxio-dépressifs, des troubles musculo-squelettiques, des troubles de la voix ou la réalisation d'un bilan sanguin. Au terme d'une procédure de mise en concurrence, la MGEN a été désignée pour organiser ces examens complémentaires qui sont réalisés dans des structures de soins (établissements de la MGEN, d'une autre mutuelle ou de l'assurance maladie).
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