13ème législature

Question N° : 97002	de  Mme   Oget Marie-Renée ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13884
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10818
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	écoles
Analyse :	équipements numériques. écoles rurales. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en oeuvre du programme de développement du numérique dans les écoles rurales dans le cadre du plan de relance. Les règles d'attribution du matériel pédagogique numérique initialement établies ont été modifiées par l'admission tardive des écoles privées dans le dispositif. Des écoles publiques, dont le dossier déposé en temps et heure avait été validé, n'ont pu bénéficier des subventions. Par souci d'équité entre les élèves et les territoires, elle demande donc si un second plan sera mis en oeuvre afin de doter l'ensemble des écoles qui en ont exprimé le désir.
Texte de la REPONSE :	Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.

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