FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97013  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13886
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13614
Date de changement d'attribution :  18/01/2011
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  IUFM
Analyse :  Deux-Sèvres. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho attire de nouveau l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa réponse à la question écrite numéro 85050 du 27 juillet dernier, concernant les conditions de la rentrée 2010 dans l'institut universitaire de formation des maîtres Poitou-Charentes intégré à l'université de Poitiers. En effet, dans sa réponse, elle indique que « un calendrier prévisionnel a été élaboré en juin 2010. Cette organisation a été rediscutée puis consolidée au début du mois de septembre ». Un groupe de travail s'est tenu le 7 septembre dernier entre le rectorat et l'université de Poitiers. Des périodes ont été évoquées pour les stages mais aucune réponse définitive n'a été donné aux responsables de master, ce qui a rendu impossible l'établissement des calendriers de formation des semestres 2 et 4 avant le mois de novembre, laissant de ce fait les étudiants dans l'incertitude. Enfin, concernant les conventions « en phase de finalisation » qui « devraient être signées très prochainement », ce n'était pas le cas le 5 novembre 2010 lors du conseil d'école de l'IUFM Poitou-Charentes. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour clarifier la situation.
Texte de la REPONSE : Les calendriers des formations des semestres 2 et 4 au sein de l'institut universitaire de formation des maîtres de Poitou-Charentes ont été élaborés en juin 2010. Ils ont été rediscutés lors de la réunion du 7 septembre 2010. Cette proposition a été validée courant septembre. L'incertitude ne portait pas sur la période de stages, mais sur la possibilité, pour les non admissibles, d'effectuer un stage d'observation et de pratique accompagnée en établissement comme le prévoyaient les maquettes de master. En novembre 2010, il a été décidé de proposer ce type de stage aux étudiants non-admissibles de deuxième année de master. L'interrogation initiale portait donc sur les modalités de mise en oeuvre des stages des étudiants mais n'avait aucune conséquence sur le calendrier des formations fixé antérieurement. Concernant les deux conventions relatives à la formation professionnelle des enseignants du premier et de second degré, les différents articles et les principes de fonctionnement ont été arrêtés à la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues entre les partenaires concernés. La convention entre l'université de Poitiers et l'université de La Rochelle a été signée le 2 septembre 2010. La convention tripartite « relative à la formation des enseignants et d'éducation » engageant le rectorat, l'université de Poitiers et l'université de La Rochelle a été signée le 5 novembre 2010.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O