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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche entre organismes de recherche et universités. Deux expérimentations entre le CNRS et l'université Paris-VI, d'une part, et entre l'INSERM et Paris-V, d'autre part, étaient mises en oeuvre. L'objectif visé était la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche entre organismes de recherche et universités, afin de redonner du temps de recherche aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs, en rationalisant la prise en charge des tâches administratives dans ces unités. Il souhaiterait connaître si les objectifs ont été atteints et quelles sont les conséquences de ces expérimentations.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification de la gestion des unités mixtes de recherche (UMR), recommandée dans le rapport d'Aubert d'avril 2008, constitue une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Après le lancement des premières expérimentations, il a été décidé d'inscrire la simplification de la gestion des UMR dans les contrats d'objectifs liant les opérateurs de recherche et l'État. Ainsi, le contrat d'objectifs 2009-2013 du CNRS prévoit la mise en place de la délégation globale de gestion et fixe comme objectif cible en fin de période contractuelle que 50 % des UMR de l'organisme soient concernées par cette modalité de gestion. Le premier contrat d'objectifs 2011-2015 entre l'INSERM et l'État, actuellement en cours de finalisation, comportera également un objectif de simplification des règles de gestion administrative et financière des UMR dont la délégation globale de gestion est l'un des instruments. La signature des contrats quadriennaux des universités de la vague D en juin 2010 a également été l'occasion d'acter la mise en oeuvre de la délégation globale de gestion pour une quarantaine de nouvelles unités mixtes de recherche du CNRS. Au cours du premier semestre 2010, le CNRS a signé quatre conventions de gestion avec les universités d'Aix-Marseille-II, de Paris-Est Marne-la-Vallée, de Paris-XII et Paris-VI relatives à la délégation globale de gestion d'UMR. Le développement de la délégation globale de gestion des unités mixtes devrait se poursuivre en 2011. En effet, le CNRS et l'INSERM ont chacun conclu un accord-cadre avec la conférence des présidents d'université qui réaffirme le principe de la délégation administrative et financière des UMR et acte leur volonté commune d'examiner ensemble d'autres modalités pratiques innovantes concourant à la simplification de gestion des UMR. Il apparaît en effet que la délégation globale de gestion ne doit pas être la seule voie utilisée en vue de l'objectif de simplification de la gestion des unités mixtes de recherche au bénéfice des chercheurs. Ainsi, parmi les nouvelles expérimentations en cours, il convient de mentionner la création d'une plate-forme partagée de gestion entre l'INSERM et l'université Paris Diderot-Paris-VII. Cette plate-forme, opérationnelle depuis le 1er janvier 2011, doit assurer : la gestion des dotations des UMR ; l'aide au montage des projets de recherche ; la gestion des contrats de recherche et des ressources humaines associées. Le CNRS est, pour sa part, engagé dans une réflexion pour la création d'une plate-forme de services partagés avec l'université de Strasbourg dont l'objectif est la mutualisation des processus en matière budgétaire et financière pour 27 UMR. Le démarrage de cette expérimentation est prévu en septembre 2011. Il est nécessaire au préalable d'harmoniser les modes d'organisation du processus de gestion financière et de rendre les systèmes d'information interopérables. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit très attentivement l'évolution de ces deux expérimentations qui vont dans le sens de la simplification de la gestion des unités de recherche partagées entre organismes de recherche et universités.
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