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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites qu'elle entend donner au rapport qui lui a été remis le 20 juillet dernier sur le financement des partenariats public-privé (PPP). L'idée intéressante de les dynamiser à partir de la titrisation mérite certainement un prolongement de la réflexion au regard des nombreuses questions qu'elle soulève, notamment sur les conditions juridiques et de gestion, afin d'offrir toute la sécurité et la transparence indispensables aux investisseurs. Elle est sans doute également une nécessité pour dynamiser le financement privé de certaines infrastructures publiques et venir ainsi conforter les investisseurs publics dans leur rôle de développeur économique et d'aménageur du territoire. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur la poursuite de la réflexion sur le financement des PPP d'une part, et s'il est envisagé, à court ou moyen terme, l'émergence de nouveaux modes de financement des PPP, d'autre part.
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