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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État au sujet du nouveau cadre unifié et professionnel de la gestion de l'immobilier de l'État, mis en place, au 1er janvier 2009. Le ministère du budget est désormais propriétaire unique et le Premier ministre l'a chargé, par les circulaires du 16 janvier 2009, de responsabiliser les occupants, d'améliorer le cadre de travail des agents et les conditions d'accueil des usagers, en s'appuyant sur les loyers budgétaires, les baux et les schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Les ministères devront ainsi se rapprocher rapidement de la norme fixée par le conseil de modernisation des politiques publiques à 12 m² par agent. Il souhaiterait obtenir un bilan de cette réforme.
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