13ème législature

Question N° : 97030	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13858
	Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3377
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	patrimoine. opérateurs publics. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le recensement du patrimoine des opérateurs. Relancés le 26 décembre 2008, un courrier à tous leurs dirigeants les avertit des sanctions en cas de non-coopération. Il souhaiterait connaître le nombre d'opérateurs ayant répondu, ainsi que les surface de bureaux et de terrains représentées.
Texte de la REPONSE :	La phase de recensement du patrimoine des opérateurs engagée en 2008 est achevée. Les biens des opérateurs de l'État ont basculé dans le nouveau référentiel immobilier, Chorus RE-Fx, depuis le 31 octobre 2009. À ce jour, cela représente plus de 40 millions de mètres carrés d'immeubles bâtis (SHON), dont 2,4 millions de mètres carrés de bureaux. Contrairement à l'État, le parc immobilier géré par les opérateurs est beaucoup plus hétérogène. Près de trois quarts du parc est en effet composé de bâtiments techniques, de bâtiments sanitaires ou sociaux et de bâtiments d'enseignement, ce qui s'explique par les missions confiées aux opérateurs. Quant aux sites non bâtis, ils représentent 7,4 millions d'hectares.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O