FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97033  de  Mme   Fioraso Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13890
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  enseignants-chercheurs. délivrance. modalités
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent les étudiants ou chercheurs étrangers résidant en France pour l'obtention de leur titre de séjour. En effet, elle a été récemment saisie par plusieurs enseignants chercheurs et directeurs de laboratoires, lui faisant part de difficultés pour l'accueil de doctorants ou chercheurs étrangers, avec des procédures administratives en préfecture de plus en plus lourdes, en particulier pour les ressortissants des pays de l'est (Roumanie par exemple), des pays du sud de la Méditerranée et d'Afrique. À titre d'exemple, des responsables d'un laboratoire grenoblois ont dû accompagner en préfecture de l'Isère des chercheurs étrangers, pourtant renommés. Ces enseignants dévoués ont même dû se porter garants sur leurs fonds personnels auprès de la préfecture de l'Isère pour accueillir ces chercheurs. Tout cela donne une très mauvaise image de notre pays et n'incite pas ensuite ces chercheurs à rester en France, alors que la recherche a besoin d'eux. Elle lui demande donc, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ce problème dans les préfectures afin de mieux accueillir les chercheurs étrangers.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N