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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les graves conséquences, en matière de santé publique, de la consommation d'alcool par les femmes enceintes. Une étude de l'Inserm sur le sujet "Grossesse et alcool" publiée en décembre 2010 montre en effet qu'en dépit des campagnes publiques d'informations, 25 % des femmes enceintes continueraient aujourd'hui de boire durant leur grossesse, en France. Cette alcoolisation pendant la grossesse concernerait donc près de 200 000 naissances par an, ce qui est considérable. Il est pourtant scientifiquement établi qu'un bébé exposé à l'alcool, même en faible quantité, durant la période de gestation de la mère peut naître avec des déficiences mentales, le syndrome d'alcoolisation foetale ou des malformations organiques. On sait également aujourd'hui que de nombreux enfants chez qui on détecte, à l'âge scolaire, des problèmes d'hyperactivité, de déficits d'attention, de troubles du comportement sont en fait des enfants dont la mère a consommé de l'alcool enceinte. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux informer, en étroite coopération avec les professions de santé, les futures mères des dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse et réduire ainsi les risques d'apparition ultérieure de malformations ou de troubles du comportement chez les enfants concernés.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool est la première cause de handicap non génétique chez l'enfant et le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), conséquence de l'exposition du foetus à des concentrations d'alcool pendant la grossesse, concerne entre 3 000 et 5 000 naissances par an. Même à très faibles doses, l'alcool passe, librement et rapidement, du sang maternel au sang du foetus au travers du placenta. Or, les molécules d'alcool ont un effet destructeur sur le cerveau du foetus. L'alcool a une toxicité directe sur le système nerveux. Hormis le SAF, d'autres conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse ont été établies : une augmentation de la mortalité des grossesses gémellaires, l'apparition de malformations de la face, des troubles de la vision et un retard de croissance sévère. Ainsi toute exposition à l'alcool pendant la grossesse, même à des doses très faibles, fait courir de nombreux risques au foetus. La seule mesure susceptible d'éviter le SAF est l'abstention totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Afin de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires pour le foetus de la consommation d'alcool pendant la grossesse, depuis le 3 octobre 2007, conformément à l'arrêté du 2 octobre 2006 du ministère chargé de la santé, toutes les unités de conditionnement des boissons alcooliques doivent porter un « message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes ». Ce message peut prendre la forme d'une phrase littérale : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou d'un pictogramme. La mise en place du pictogramme n'est pas une mesure isolée, mais vient en complément d'une série de dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui rendent notamment obligatoires des campagnes d'information et de communication sur la prévention du SAF vis-à-vis du grand public et des professionnels de santé ou encore une information, au collège et au lycée, sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse et la formation de tous les professionnels de santé et des professionnels du secteur médicosocial aux effets de l'alcool sur le foetus. Cette stratégie globale de prévention d'un problème de santé publique a en partie porté ses fruits, puisque, suite à la mise en place du pictogramme et aux campagnes de communication qui l'ont accompagné, une étude de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a montré que l'adhésion de la population aux messages de prévention avait progressé de 2004 à 2007, de même que le niveau d'information des femmes sur cette question. Le nombre de femmes enceintes déclarant avoir bu dans les sept derniers jours a fortement diminué, passant de 26,8 % en 2000 à 10,7 % en 2007. Toutefois, une étude sociologique récente a montré un degré encore trop élevé d'acceptabilité de la consommation d'alcool pendant la grossesse, chez les femmes non membres de professions de santé en particulier. Pour remédier à ce fait, il convient que les professionnels de santé au contact des femmes enceintes et de celles désirant une grossesse puissent se sentir légitimes pour délivrer le message de prévention opportun. À cette fin, le ministère chargé de la santé a réuni des pédiatres, alcoologues et professionnels de la grossesse pour concevoir un guide pratique en ce sens. Ce travail s'est, notamment, fondé sur l'expérience de santé communautaire développée à l'île de La Réunion. Une version téléchargeable du guide « alcool et grossesse, parlons-en », présenté le 1er avril 2009 à la commission nationale de la naissance, a été mis en ligne sur le site de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par le ministère chargé de la santé. Elle a également été diffusée aux professionnels concernés. Par ailleurs, les premiers résultats de l'enquête nationale périnatale réalisée en mars 2010 ont été publiés le 6 octobre 2011. Leur analyse permettra de disposer de données sur la consommation (déclarée) d'alcool par les femmes enceintes et des extractions du baromètre santé 2010 de l'INPES sur ce groupe spécifique (nécessitant donc un traitement statistique particulier) et ainsi de renforcer, si besoin, la politique de prévention du SAF.
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