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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. Les candidats inscrits pour la session 2010 n'ont passé que deux épreuves d'admissibilité, une visant à apprécier la culture générale du candidat et une note de synthèse. L'épreuve qui portait, au choix du candidat, sur le droit public, l'économie, les institutions et les relations sociales disparaît, de même que disparaît, au titre des épreuves d'admission pour la spécialité administration générale, l'oral portant, selon le choix du candidat, sur les finances publiques, le droit civil ou la gestion administrative. Dès lors, il n'est plus nécessaire d'avoir des connaissances de base en droit public pour prétendre être attaché territorial. Ce constat est aggravé par le fait qu'un décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale impose une formation d'intégration pour les attachés territoriaux d'une durée de cinq jours seulement. La diversification du profil des futurs cadres de la fonction publique territoriale est un objectif louable. Mais cette diversification ne doit pas passer par une dévalorisation du concours, véritable symbole républicain qui doit rester le mode de recrutement principal. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui l'ont conduit à modifier les épreuves du concours et de lui faire part de ses intentions concernant le devenir de ces épreuves.
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