| Question N° :
97077
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/12/2010
page :
13880
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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banques et établissements financiers
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Analyse :
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taxation. perspectives. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de taxation des banques étendue à l'échelle européenne, envisagée par le ministre allemand des finances. Il alimenterait un nouveau fonds destiné à venir en aide - à la place des États- aux banques en cas de nouvelle crise. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement en pense.
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Texte de la REPONSE :
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