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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les opérateurs de jeux d'argent en ligne basés en France. Respectant la législation française, ils ont fait ce constat alarmant qui pèse sur leurs revenus : il existe une dizaine de sites « pirates », dont certains ont même une adresse postale en France, qui offrent des jeux dits « de cercle » totalement interdits sur le territoire de la République. De plus, des sites basés à l'étranger offrent à leur tour des paris sportifs sans aucune autorisation. Interrogée sur ce sujet, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) s'est dite impuissante à stopper ces dérives. Cette situation engendre une fuite des gros joueurs en ligne français à l'étranger, rendant inefficace notre arsenal législatif ainsi que notre action préventive contre l'addiction aux jeux d'argent. Il lui demande s'il peut l'éclairer sur de possibles aménagements nationaux, accords internationaux, conventions européennes d'ordre juridique qui permettraient d'endiguer ces nouveaux dispositifs qui pénalisent ceux qui respectent la loi, rendent inopérantes nos lois, nos préventions et pourraient inciter à terme les « bons élèves » à s'affranchir de leurs obligations.
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