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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur la contribution française au financement des campagnes de vaccination de l'alliance mondiale pour la vaccination et l'immunisation (GAVI). L'action de la GAVI consiste à financer des programmes de vaccination dans les pays les moins avancés. En 2003, le secrétaire d'État aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier avait annoncé une contribution annuelle moyenne de la France de 5 millions d'euros sur une période de trois ans. Soucieux du bon usage des deniers publics et de l'indépendance des instituts de santé vis-à-vis des industries pharmaceutiques, il se préoccupe du fonctionnement de cette organisation qui mène des campagnes massives de vaccination dans les pays les plus pauvres. Il lui demande en conséquence quels sont les budgets attribués à cette action au cours des trois dernières années et quelles ont été les interventions ainsi financées. Il lui demande également quels sont les engagements pris par la France en termes de financement de la GAVI pour les prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des dix dernières années, l'alliance mondiale pour la vaccination et l'immunisation (GAVI) a financé la vaccination de plus de 250 millions d'enfants dans les pays les plus pauvres du monde. 5,4 millions de décès ont ainsi été évités depuis sa création en 2000. La GAVI estime à 4,5 millions le nombre de nouveaux décès qui seront évités grâce à son action entre 2010 et 2015. De plus, 45 pays devraient bénéficier de l'appui de la GAVI pour le renforcement de leur système de santé. 28 pays francophones figurent parmi les 72 pays éligibles à recevoir le soutien de ce programme international. Ils ont bénéficié de 22 % des financements de la GAVI en 2010 pour un montant de 584 M$ (24 % en moyenne au cours de la première décennie). D'après les budgets approuvés pour 2011, les pays francophones devraient recevoir 25 % du soutien total, bien qu'en 2010 le nombre de naissances ne représente que 12 % du total des naissances dans les pays pris en considération. Ce programme international de la GAVI est donc particulièrement utile pour ces États partenaires de la France dont beaucoup constituent une priorité pour nos actions de coopération. S'agissant de l'efficacité des programmes de la GAVI, une évaluation a été réalisée par le ministère britannique en charge du développement international (DFID), publiée en mars 2011, pour apprécier l'engagement du gouvernement du Royaume-Uni dans les organisations multilatérales. Elle conclut que ce partenariat public/privé est « hautement performant et crucial pour réduire la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans, et atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : objectif n° 4 : réduire la mortalité infantile, objectif n° 5 : améliorer la santé maternelle, objectif n° 6 : lutter contre les grandes pandémies ». Concernant les engagements financiers, la France a contribué à hauteur de 15 Meuros entre 2002 et 2006 dans le cadre de cette alliance, puis elle s'est engagée massivement dans l'IFFIm (facilitation financière pour l'immunisation) à hauteur de 1,3 Mdeuros pour la période 2007-2026. Cet engagement résolu place la France au second rang des contributeurs, juste après le Royaume-Uni. Enfin, une conférence des donateurs de l'alliance GAVI se tiendra le 13 juin 2011 à Londres à l'invitation du gouvernement britannique. Au cours de cette réunion, l'alliance cherchera à lever 3,7 Md$ de fonds supplémentaires (460 M$ par an d'ici 2015) afin, notamment, d'accélérer l'introduction de vaccins nouveaux et sous-utilisés dans les pays à faible revenu, en particulier les vaccins contre le pneumocoque et le rotavirus.
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