FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97178  de  M.   Morenvillier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  bilan. Lorraine
Texte de la QUESTION : M. Philippe Morenvillier à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il souhaiterait connaître le bilan pour l'année 2010 du dispositif "revenu de solidarité active" pour la région Lorraine et les 4 départements lorrains.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N