| Question N° :
97182
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de
M.
Bodin Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
28/12/2010
page :
13905
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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conditions d'attribution
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Analyse :
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couples divorcés
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des pères divorcés qui demandent que les allocations familiales soient réparties entre les parents en proportion respective du temps de garde des enfants décidé par le juge. Il souhaiterait connaître quelles sont ses intentions à ce sujet pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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