FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97182  de  M.   Bodin Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  conditions d'attribution
Analyse :  couples divorcés
Texte de la QUESTION : M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des pères divorcés qui demandent que les allocations familiales soient réparties entre les parents en proportion respective du temps de garde des enfants décidé par le juge. Il souhaiterait connaître quelles sont ses intentions à ce sujet pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N