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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'exposition des ouvriers viticoles aux pesticides. En 2007, près de 80 000 tonnes de pesticides (fongicides, insecticides, raticides et herbicides) ont été utilisées dans l'agriculture. Une étude portant sur 614 ouvriers viticoles avec un suivi moyen de 4,7 ans vient une nouvelle fois de mettre en évidence un lien entre l'exposition aux pesticides et la baisse des performances cognitives. Elle souligne les risques d'une possible évolution vers une affection neurodégénérative, telle la maladie d'Alzheimer. En 2007, les travaux du Grenelle de l'environnement ont fait émerger un consensus sur la nécessité d'une politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, dans le respect de la compétitivité de l'agriculture. Ainsi, le plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % le recours aux pesticides en 10 ans. Elle souhaite savoir quelles actions ont été engagées récemment pour limiter l'exposition des ouvriers viticoles aux risques liés aux pesticides.
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Texte de la REPONSE :
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Des mesures d'exposition aux produits phytopharmaceutiques des utilisateurs dans les exploitations agricoles sont menées par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. En complément de ces mesures, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place : 1. Le réseau Phyt'attitudes est un réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les données symptomatologiques relevant d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Confié à la Mutualité sociale agricole (MSA), ce réseau coordonne les systèmes existants.2. L'étude AGRICAN (Agriculture et cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production. Coordonné par l'Institut de veille sanitaire, il suit depuis 2005 une cohorte de 500 000 personnes. 3. L'étude MATPHYTO vise à établir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture. Menée par l'Institut de veille sanitaire, elle prend en compte l'historique des pratiques agricoles. Un Observatoire des résidus des pesticides (ORP) a été mis en place. Il rassemble les agences sanitaires et l'État. Dans le cadre du plan Écophyto 2018, un système d'information « Pesticideséo » est en cours de définition par l'ORP, pour permettre la construction et le suivi d'indicateurs relatifs aux produits phytopharmaceutiques, notamment géoréférencés, utilisant des données de sources différentes. Le plan Écophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. De plus, le ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation a décidé en octobre 2010 de renforcer les actions ciblées sur la protection des applicateurs. Les différentes parties prenantes se sont réunies pour travailler au renforcement des actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation ; adapter les équipements de protection individuelle ; sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, en développant des zones de préparation et d'incorporation des pesticides et en incitant à une ergonomie des contenants ; renforcer la veille sanitaire.
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