FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9718  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6944
Réponse publiée au JO le :  22/01/2008  page :  527
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de terre
Analyse :  service des infrastructures de la défense. restructuration. Rennes
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des services des infrastructures de la défense dépendant du génie. La restructuration des armées devrait aboutir à la suppression d'un certain nombre d'établissements du génie. Il souhaite connaître l'état du projet en ce qui concerne le service des infrastructures de la défense basé à Rennes.
Texte de la REPONSE : À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national très contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions qui pourraient avoir des conséquences sur le format des armées. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Il devrait être achevé en mars 2008. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Les principales décisions concernant la RGPP devraient intervenir en mai 2008. À ce stade des travaux et dans la mesure où les conclusions du livre blanc et de la RGPP n'ont pas encore été rendues, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des éventuelles décisions qui pourraient être prises concernant une réorganisation du service d'infrastructure de la défense.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O