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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la formation des jeunes conducteurs dans les auto-écoles. En 2009, encore 1 187 usagers de deux-roues sont décédés sur la route. Bien souvent, ces conducteurs sont décédés dans un accident dû à une collusion entre une moto ou un scooter et une voiture. De plus en plus nombreux en milieu urbain, les automobilistes n'ont pas toujours conscience de la présence d'un deux-roues dans leur environnement. Il convient donc de préparer le mieux possible les jeunes conducteurs à intégrer dans leur conduite la présence des scooters et des motos. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'instaurer dans les auto-écoles, lors de la formation au permis de conduire, un module de sensibilisation aux autres usagers de la route, et notamment les deux-roues motorisés.
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Texte de la REPONSE :
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Entre 1999 et 2009, le nombre de conducteurs de deux-roues motorisés ayant perdu la vie est passé de 9 % à 28 % de la mortalité totale sur la route. De réels progrès ont été enregistrés entre 2009 et 2010 où ce nombre a connu une baisse de 20 % pour les motocyclettes et de 12 % pour les cyclomoteurs. Pour autant, le nombre d'accidents reste élevé chez les utilisateurs de ce type de véhicules. En 2010 les conducteurs de deux-roues motorisés représentaient encore plus de 23,5 % des personnes décédées sur les routes pour moins de 2 % du trafic. La principale marge de progrès concernant la sinistralité des motocyclistes et cyclomotoristes doit être recherchée dans une évolution des comportements des conducteurs de ces véhicules en même temps que la meilleure prise de conscience de leur vulnérabilité par les autres usagers. Les études montrent que le nombre de motocyclistes tués sur les routes diminuerait de 40 % à 50 % s'ils respectaient les règles en matière de vitesse et de 20 % s'ils respectaient celles concernant l'alcool. Les formateurs doivent donc insister sur ces facteurs d'accroissement du risque routier. Des mesures visant à améliorer la formation des utilisateurs de motocyclettes ont été prises récemment ou seront bientôt mises en oeuvre. Une formation de 7 heures est désormais obligatoire pour tous les titulaires du permis de la catégorie B, qui souhaiteront conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³) au terme d'un délai de deux ans. Des campagnes de communication, s'adressant aussi bien aux conducteurs de deux-roues motorisés qu'aux automobilistes et visant à renforcer la responsabilité individuelle et collective et la prise en compte de la vulnérabilité des usagers de deux-roues motorisés, ont été développées récemment. Elles ont reçu un très bon accueil. Par ailleurs, les épreuves du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette) vont être modifiées et devraient conduire à renforcer la formation à la conduite de ces véhicules. Dans le cadre de la réforme du permis B, le respect dû aux usagers plus vulnérables, en particulier aux conducteurs de deux-roues motorisés, a été intégré à la banque de questions de l'épreuve théorique. De même, lors de l'épreuve pratique, la courtoisie ainsi que la capacité à respecter et prendre en compte la vulnérabilité des usagers, notamment de deux-roues motorisés, est évaluée. Enfin, des écoles de conduite expérimentent déjà des modules de formation où les élèves en formation pour l'obtention du permis B participent à des leçons de conduite données à des apprentis motocyclistes. Placés dans le véhicule suiveur, ils bénéficient des conseils donnés par l'enseignant aux motocyclistes et comprennent mieux ainsi les comportements spécifiques de ces usagers et les dangers auxquels ils sont confrontés.
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