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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réglementation relative à la présence d'une roue de secours sur les véhicules. Considérée comme un élément de confort, la réglementation technique européenne s'appliquant en France n'impose pas que les véhicules soient équipés d'une roue de secours. Celle-ci est remplacée par des kits de réparation d'urgence permettant de répondre temporairement à une crevaison légère. Ces sets d'intervention n'apportent pas de solution pérenne et ne permettent pas de rétablir la sécurité à bord du véhicule. En effet, les pneumatiques, points de contact privilégiés avec la chaussée, sont fondamentaux pour l'adhérence du véhicule et son bon comportement routier. Quand la crevaison est massive à savoir éclatement du pneumatique, manteau endommagé, pneumatique déjanté, les kits de colmatage ne sont d'aucune utilité. Si la galette, alternative à la roue de secours, permet de rejoindre le garage le plus proche, elle n'est pas non plus une solution durable. Elle est, de surcroît, une option facturée lors de l'achat d'un véhicule, ce qui ne permet pas d'y maintenir sa présence aussi largement qu'il est pourtant recommandé. Cette recommandation atteste que la galette ou la roue de secours répondent à un impératif de sécurité primordial dans les véhicules. En conséquence, il lui demande s'il envisage de favoriser le maintien de l'un ou l'autre élément en exigeant que ces dispositifs soient indissociables de l'achat du véhicule et non surfacturés.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation technique européenne, qui s'applique en France comme dans l'ensemble de l'Union européenne, n'impose pas la présence d'une roue de secours à bord des véhicules. Une roue de secours n'est pas considérée comme un élément de sécurité, puisqu'elle n'empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C'est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids. C'est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n'a pas prévu de rendre obligatoire la roue de secours. Elle a en revanche proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois de réduire la probabilité d'occurence d'un éclatement de pneumatique et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.
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