FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97282  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13890
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  sites. contrôle. pertinence
Texte de la QUESTION : M. François Loncle à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la divulgation par WikiLeaks de plus de 250 000 documents du département d'État américain suscite, dans le monde entier, un très vif intérêt et provoque aussi des polémiques quant à son opportunité. En tout cas, cette masse d'archives très récentes fournit maints renseignements sur les objectifs et les modalités de la diplomatie poursuivie par les États-unis. Elle éclaire de nombreuses facettes des affaires internationales. Chaque citoyen peut directement appréhender certains aspects de la politique extérieure contemporaine de la première puissance mondiale. Tout en appelant au sens de responsabilité les médias qui publient ces documents, il le prie de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse le boycottage des sites français hébergeant WikiLeaks, dans la mesure où aucune action judiciaire n'a été engagée contre WikiLeaks, aussi bien aux États-unis qu'en Europe, et que WikiLeaks ne contrevient pas, en France, aux dispositions de la loi informatique et libertés. Il lui demande de condamner la chasse aux internautes, qui est l'apanage de régimes répressifs, et de défendre la liberté d'information.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N