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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le problème de la gestion de l'accueil et du stationnement des camping-cars pour les collectivités locales. Il souligne la croissance continue de ce type de fréquentation touristique dont l'intérêt économique est évident mais dont la gestion pose de plus en plus des problèmes de coûts. Les difficultés en résultant sont essentiellement liées au stationnement sur les aires d'accueil aménagées dont le coût de gestion est important pour les collectivités locales. C'es tune problématique croissante appelant une solution tout en évitant une trop forte disparité tarifaire entre les offres des aires de stationnement publiques et celles des campings privés. Il attire son attention sur l'existence du rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Ce rapport encourage notamment une amélioration des conditions de stationnement sur les aires d'accueil aménagées en définissant précisément les aires spécifiques de stationnement de camping-car, et envisage une contribution spécifique permettant d'aider au financement de ces aménagements qui pourrait prendre la forme d'un adossement de la taxe de séjour en vigueur dans les campings publics à la redevance de stationnement sur les aires concernées. De telles dispositions appellent à une modification du code général des collectivités territoriales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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