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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état de détérioration et d'obsolescence alarmant des voies ferrées françaises. Cette situation est un frein évident au report modal et l'accumulation des retards va directement poser la question de la capacité à financer la régénération des voies. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à cette situation qui doit être traitée sans délai.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la publication en 2005 de l'audit RIVIER sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui porte de 900 MEUR en 2005 à près de 1,7 MdEUR en 2010 les investissements annuels de régénération, soit, pour la période 2006-2010, un supplément de 1,8 MdEUR par rapport au fil de l'eau. Le contrat de performance entre l'État et RFF, signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter cet effort annuel à 2,1 MdEUR en 2015, rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'importance des besoins du réseau, le Gouvernement a fait le choix d'orienter en priorité les investissements vers les lignes les plus circulées et le réseau principal. Ce réseau principal accueille 90 % des circulations (et 75 % des TER), qui bénéficieront donc directement d'une infrastructure rénovée. Les suppléments de renouvellement concerneront toutes les composantes de l'infrastructure ferroviaire, notamment les voies, les appareils de voie et les caténaires. Par ailleurs, de nombreuses régions ont souhaité accélérer la rénovation sur le réseau secondaire, engageant une démarche de partenariat avec l'État et RFF dans le cadre des contrats de projets États-région (CPER) et de quelques « plans rails » régionaux (Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne). Ainsi, sur un total de 7,3 MdEUR consacrés à la rénovation du réseau sur la période 2008-2012, 1,1 MdEUR seront spécifiquement destinés aux « petites lignes », parcourues à près de 80 % par les TER.
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