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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état des voies ferrées. Aujourd'hui le réseau ferroviaire se trouve dans un état avancé de détérioration et d'obsolescence. Cette situation tend à occasionner un report du rail sur la route, les attentes en termes de qualité du service apporté aux usagers n'étant pas comblées à une juste mesure. L'entretien du réseau est financé en partie par les péages versés par les utilisateurs des voies et par les aides publiques. La modernisation et le renouvellement du réseau apparaissent insuffisamment financés. Elle lui demande s'il entend initier une refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, visant à permettre de moderniser le ferroviaire et à en faire l'instrument principal d'une mobilité durable conforme aux engagements internationaux de la France en matière d'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la publication en 2005 de l'audit RIVIER sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui porte de 900 MEUR en 2005 à près de 1,7 MdEUR en 2010 les investissements annuels de régénération, soit, pour la période 2006-2010, un supplément de 1,8 MdEUR par rapport au fil de l'eau. Le contrat de performance entre l'État et RFF, signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter cet effort annuel à 2,1 MdEUR en 2015, rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'importance des besoins du réseau, le Gouvernement a fait le choix d'orienter en priorité les investissements vers les lignes les plus circulées et le réseau principal. Ce réseau principal accueille 90 % des circulations (et 75 % des TER), qui bénéficieront donc directement d'une infrastructure rénovée. Les suppléments de renouvellement concerneront toutes les composantes de l'infrastructure ferroviaire, notamment les voies, les appareils de voie et les caténaires. Par ailleurs, de nombreuses régions ont souhaité accélérer la rénovation sur le réseau secondaire, engageant une démarche de partenariat avec l'État et RFF dans le cadre des contrats de projets États-région (CPER) et de quelques « plans rails » régionaux (Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne). Ainsi, sur un total de 7,3 MdEUR consacrés à la rénovation du réseau sur la période 2008-2012, 1,1 MdEUR seront spécifiquement destinés aux « petites lignes », parcourues à près de 80 % par les TER.
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