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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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dispositifs médicaux. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'inquiétude des personnes âgées qui séjournent actuellement en établissement, et de leurs familles lorsque ces structures sont transformées en EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) : de nouvelles dépenses, jusqu'alors prises en charge par l'établissement, ne le sont plus et se retrouvent à la charge des résidents, qui n'ont pas toujours la possibilité d'y faire face. Il en est ainsi par exemple de certains soins désormais payants (podologue), de l'obligation de s'affilier à une mutuelle, des déplacements pour des consultations à l'extérieur de la structure (radiographie par exemple). Il lui demande donc de lui préciser son sentiment sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique menée en vue de répondre aux besoins des personnes âgées, concernant la prise en charge financière de certains soins paramédicaux. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va presque doubler dans les dix prochaines années, passant de 1 100 000 personnes en 2005 à 1900 000 en 2015. Afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le plan solidarité grand âge dégage des moyens importants pour augmenter les personnels de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il prévoit un ensemble de mesures destinées à apporter des améliorations concrètes dans la vie des personnes âgées dépendantes, visant pour certaines à mieux prendre en compte la charge en soins et l'évolution de la dépendance pour le calcul des moyens d'assurance maladie alloués aux EHPAD. La signature de la convention tripartite entre l'État, le conseil général et l'établissement hébergeant des personnes âgées permet la médicalisation de la structure et le recrutement de personnels supplémentaires, en moyenne sept à huit personnes. Cette avancée de la réforme de la tarification se concrétise par une dotation supplémentaire de crédits d'assurance maladie pour les établissements signataires. À la date du 20 août 2007, 6 087 établissements ont passé convention et offrent 454 816 places médicalisées. Enfin, il importe de souligner que les prestations spécifiquement évoquées sont intégralement couvertes dans le cadre du forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui font le choix du tarif dit « global ». Afin d'inciter davantage les établissements à faire ce choix, le Gouvernement a fortement revalorisé ce tarif.
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