13ème législature

Question N° : 97300	de  M.   Morenvillier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13881
	Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3672
	Date de changement d'attribution :  18/01/2011
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	heures supplémentaires
Analyse :	loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. bilan. Lorraine
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il souhaiterait connaître le bilan pour l'année 2010 du dispositif heures supplémentaires pour la région Lorraine et les quatre départements lorrains.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan pour l’année 2010 du dispositif des heures supplémentaires pour la région Lorraine et les quatre départements lorrains. Au quatrième trimestre 2010, toutes les régions métropolitaines ont enregistré une augmentation annuelle du volume d’heures supplémentaires à l’exception de l’Ile-de-France, qui a connu une baisse de 1,1 % sur un an. Les plus fortes hausses ont été observées en Corse (8,2 %), en Limousin (8,2 %) et en Pays de le Loire (6,8 %) alors que les régions Midi-Pyrénées (1,2 %), Haute-Normandie (0,7 %) et Basse-Normandie (1,4 %) ont connu des augmentations plus modérées. La région Lorraine a connu une augmentation de 2,8 %.

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