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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de pallier le retard des inscriptions sur les listes électorales, pour l'année 2010, en raison de l'enneigement du mois de décembre de cette année. En effet, les fortes chutes de neige, intervenues durant la seconde quinzaine de décembre ont très largement perturbé le déroulement de cette période d'inscriptions, du fait des difficultés d'accès aux services municipaux des différents hôtels de ville, mais aussi, il faut le reconnaître, du manque de communication institutionnelle émanant des pouvoirs publics pour assurer la promotion de ces inscriptions pour pouvoir voter en 2011. Dès lors, ne conviendrait-il pas de repousser, d'une ou deux semaines, la date-butoir du 31 décembre, pour assurer l'efficacité de ces inscriptions avant les prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. Ce report serait aussi exceptionnel que les conditions atmosphériques de cette période. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article R. 5 du code électoral, les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus. Ces demandes peuvent être déposées personnellement ou l'être également par courrier au moyen d'un formulaire spécialement prévu à cet effet. 328 communes ont par ailleurs choisi d'expérimenter une procédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales, facilitant ainsi les démarches des usagers. Si les intempéries de décembre 2010 ont pu effectivement perturber les déplacements, les diverses possibilités aujourd'hui offertes aux usagers étaient en tout état de cause de nature à leur garantir la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales dans les délais impartis. Il convient par ailleurs de rappeler que les demandes d'inscription sont recevables dans les mairies pendant toute l'année. En ce qui concerne par ailleurs la communication institutionnelle incitant à s'inscrire sur les listes électorales, il convient de rappeler à l'honorable parlementaire que le Gouvernement, comme chaque année, a mis en place, en collaboration avec l'association civisme et démocratie (CIDEM), une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales. Cette campagne comporte traditionnellement une affiche et un dépliant d'information, tirés respectivement à 20 000 et 200 000 exemplaires, également mis en ligne et téléchargeables notamment sur le site du CIDEM. Le service d'information du Gouvernement (SIG) devrait également mettre en place en 2011 une campagne d'incitation au vote de plus grande ampleur en vue des scrutins de 2012.
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