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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les projets d'exploitation du gaz de schiste en France et plus particulièrement dans le sud du pays où trois permis exclusifs de recherche ont été accordés par le précédent ministre d'État chargé de l'énergie : permis de Montélimar, permis de Villeneuve-de-Berg et permis de Nant. Ces autorisations ont été attribuées avec la plus grande discrétion puisque les populations et les élus des territoires concernés n'en ont eu connaissance que par hasard sans que rien de précis ne leur fut communiqué quant à l'intérêt économique de ces opérations, aux risques qu'elles peuvent faire courir à l'environnement ou à la dépendance de Total face à son partenaire texan, seul capable, semble-t-il, de maîtriser les techniques d'exploitation du gaz de schiste. Aujourd'hui, plusieurs États américains dont celui de New-York ont décrété un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste pour protéger les réserves d'eau potable et l'environnement. Si l'exploitation devait commencer dans les frontières définies par les permis français, plusieurs articles du Grenelle de l'environnement ne seraient pas respectés. Pour ce qui est des quantités d'eau à mobiliser, le choix de la région frappée de sécheresse endémique depuis plusieurs années est loin de satisfaire au principe de préservation des ressources en eau énoncé à l'article 27 du Grenelle. Par ailleurs, de nombreux problèmes de protection des captages d'eau, du fait des aquifères karstiques qui peuvent réagir de façon très violente aux polluants, ont été identifiés dans cette même région. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir l'état d'avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont le Gouvernement compte y associer les élus et les représentants associatifs et, surtout, l'ensemble des mesures de sécurité prévues pour garantir la protection de l'environnement pour ce type d'exploitation particulièrement risquée.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 km². Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère et ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement. Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En Europe, et notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont confié une mission d'inspection au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère. Si d'éventuels travaux d'exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d'une part, pour l'octroi de la concession, d'autre part, pour l'ouverture des travaux. Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.
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