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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux enfants, atteints de dyspraxie, qui présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes. Aujourd'hui, en France, 5 % à 7 % des enfants de six à onze ans sont concernés, soit entre 600 000 et 840 000 élèves. Les atteintes sont plus ou moins sévères mais, pour 2 % des enfants scolarisés, elles sont tellement importantes qu'elles nécessitent un accompagnement adapté ainsi que des aménagements scolaires. Il est donc indispensable de les diagnostiquer le plus tôt possible car tout retard est préjudiciable à la scolarité de l'enfant et à sa situation psychoaffective. Or les médecins scolaires, pas plus que les généralistes, ne sont formés à la détection de ce trouble connu, souvent qualifié « d'invisible », et les spécialistes sont peu nombreux en France si bien qu'il n'est pas rare d'attendre un an pour un simple bilan. De plus, les consultations chez les ergothérapeutes, psychomotriciens et neuropsychologues ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour développer le dépistage précoce de la dyspraxie et améliorer sa prise en charge.
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Texte de la REPONSE :
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La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant consiste en une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la Société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille, ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « Guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « Dys » leur apportant des points de repère pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère des solidarités et de la cohésion sociale consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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