13ème législature

Question N° : 97340	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  04/01/2011  page :  13
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	PME
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des PME dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer l'appui territorial de ces entreprises.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N