13ème législature

Question N° : 97341	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  04/01/2011  page :  13
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	PME
Analyse :	formalités administratives. simplification
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation inhérente aux PME. Il désire connaître les mesures de simplification qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N